1. Conditions d’accès et d’utilisation
Le CMMSG a mis en place ce site institutionnel destiné à ces différentes cibles. La navigation sur ce site est soumise à la réglementation en vigueur et aux présentes conditions d’accès et d’utilisation.
Les personnes qui accèdent aux informations mises à disposition par le CMMSG sur son site internet acceptent les règles suivantes :
2. Mises en gardes
Aucune information apparaissant sur le présent site, nécessairement simplifiée, ne saurait être considérée comme une offre contractuelle.
Le CMMSG décline toute responsabilité quant au contenu du site et à l’utilisation qui pourrait en être faite par quiconque.
Tout visiteur du site est considéré comme acceptant l’application des lois marocaines et l’attribution de compétence aux juridictions du maroc.
L’utilisateur du site web reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
3. Aspects techniques
Le visiteur est informé que le site internet est accessible 24 h/24 h et 7 jours/7 jours à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure du réseau de télécommunication ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, le CMMSG pourra interrompre temporairement le site internet.
4. Propriété intellectuelle
La présentation et le contenu du présent site, constituent une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont le CMMSG est titulaire. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra être faite sans l’accord préalable et écrit du CMMSG ou ses partenaires le cas échéant quand ils sont la source du contenu ciblé.
La dénomination CMMSG et le logo de cette dernière sont, sauf indication particulière, des « marques » déposées par le CMMSG.
Les dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non, et autres documentations représentées sur le présent site internet sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont selon les cas, propriété du CMMSG ou de tiers ayant autorisé le CMMSG à les utiliser. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site sont interdits.
La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, à condition de ne pas supprimer les mentions relatives au droit d’auteur ou autres mentions concernant les droits de propriété intellectuelle ou industrielle. Cet usage privé ne confère nullement un quelconque droit sur ces documents.
Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit du CMMSG, est strictement interdite.
Par ailleurs, toute reproduction, transmission, utilisation de site du CMMSG à des fins publiques ou commerciales, ou toute création de liens avec celui-ci, sans l’autorisation écrite préalable du CMMSG est strictement interdite.
5. Liens hypertextes
Le CMMSG décline toute responsabilité du fait de l’usage et du contenu des liens vers des sites extérieurs au sien ; la connexion à un autre site par le biais d’un lien hypertexte, relève du choix personnel de l’utilisateur, et est opérée sous la seule responsabilité de ce dernier.
L’utilisateur devra prendre toutes ses précautions pour s’assurer que le site desservi par le lien hypertexte ne contient aucun virus.
En général, le CMMSG ne saurait être tenu pour responsable d’un dommage direct ou indirect subi par l’internaute du fait de l’utilisation de ce site.
6. Nature des informations contenues dans le site
Les informations figurant sur ce site sont fournies à titre informatif. L’existence de liens menant vers d’autres sites ne constitue pas acceptation ou validation de son contenu. La responsabilité du CMMSG ne saurait être engagée du fait de l’usage d’informations par ces sites.
Le CMMSG accorde beaucoup d’attention à l’exactitude des données contenues sur son site web. Si néanmoins vous trouviez une information incorrecte ou erronée dans nos pages, merci de nous avertir via le formulaire de contact sur le site.
7. Données personnelles
Dans une logique de respect de la vie privée de ses utilisateurs, le CMMSG s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la législation en vigueur.
Les informations recueillies sur ce site web et ses sous-sites font l’objet d’un traitement dans le but de répondre aux différentes demandes formulées par les internautes.
Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en adressant un message via le formulaire de contact.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement.
Ce traitement a été autorisé par la cndp le 11/08/2015 sous le numéro d-gc-166/2015.
8. Communications
Le contenu des messages ou des documents que vous transmettez au CMMSG par courrier électronique ou tout autre moyen depuis le site, y compris des données, des questions, des commentaires, des suggestions ou toute autre communication de cette nature est et sera traité comme contenu non confidentiel et non propriétaire et de ce fait réputé librement utilisable par le CMMSG , y compris, entre autres, à des fins de reproduction, de communication, de transmission, de publication, de diffusion et d’envoi. En outre, le CMMSG est libre de réutiliser, à des fins de développement, de production ou autres, les idées, concepts, savoir-faire ou techniques contenus dans des messages, et ce, quel qu’en soit l’objet, que vous auriez envoyés sur le site.
9. Exclusion de garantie
Le CMMSG n’accorde aucune garantie, expresse ou implicite (y compris mais non de façon limitative, les garanties implicites de propriété ou d’absence de contrefaçon, de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier) pour l’accessibilité, la précision, la fiabilité, la mise à jour ou le contenu de ces pages. Le CMMSG ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable, de tous dommages, quels qu’ils soient, y compris mais non de façon limitative, des dommages directs, indirects, accessoires ou incidents, des pertes de bénéfices ou de l’interruption d’activité, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation de ce service, même si le CMMSG a été avisé de la possibilité de tels dommages.
10. Tarification
L’accès au site du CMMSG est gratuit, hors fournisseurs d’accès internet et hors coûts de communications téléphoniques qui sont facturées directement par les opérateurs.
11. Webmaster
L’adresse mail du webmaster est [email protected]
